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Statuts

Statuts de l'Association des Anciens Boursiers Francophones de la JSPS

Les statuts ont été déposés au Tribunal administratif de Strasbourg en août 2004.

TITRE I : CONSTITUTION – SIEGE SOCIAL – DUREE – OBJET

Article 1

Il est créé une association dénommée : Association des Anciens Boursiers Francophones de la Japanese Society for Promotion of Science (JSPS).

Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg.

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de :

  • promouvoir la coopération franco-japonaise dans tous les domaines de la recherche universitaire
  • réunir les bénéficiaires des bourses de la JSPS dans le cadre d'échanges franco-japonais
  • faire connaître les possibilités de bourses de la JSPS en France.

Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux

Article 3 : Moyens d’action

Pour réaliser son objet l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :

  • organiser des manifestations pour faire connaître les activités de la JSPS en France, gérer une base de données des échanges universitaires franco-japonais ;
  • tenir des réunions de travail avec les étudiants et  chercheurs désirant faire un séjour d'études au Japon, vice-versa pour les étudiants et chercheurs japonais ;
  • utiliser toute action contribuant au développement des échanges entre la France et le Japon.

Article 4 : Siège social

Le siége social est fixé à l'Institut de Botanique - 28, rue Goethe - Laboratoire de Microbiologie et Génétique. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration.

Article 5 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

Article 6 : Les membres

Peut devenir membre tout ancien boursier ainsi que toute personne physique ou morale, intéressée par les buts de l’association.

Les différentes catégories de membres sont :

  • Des membres actifs, personnes physiques ou morales qui s'engagent à coopérer activement à la réalisation du but et de la vie de l'association. Ils doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
  • Des membres d’honneur, personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l'association et qui seront exempts de cotisation.
  • Des membres bienfaiteurs.

Article 7 : Les cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour !es membres d'honneur, est fixée annuellement par assemblée générale ordinaire.

Article 8 : Conditions d’adhésion

La qualité de membre actif est acquise sur demande écrite adressée au président de l’association à condition :

  • de remplir et signer une déclaration d'adhésion ;
  • d'accepter les conditions fixées par les présents statuts et le règlement intérieur ainsi que les règlements des fédérations auxquelles l'association sera éventuellement affiliée ;
  • d'être agréée par le Comité Directeur ;
  • d'avoir payé la cotisation exigée.

En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale. La direction tient à jour une liste des membres.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.

Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois.

Article 10 : Responsabilité des membres

L'association est seule responsable, sur son patrimoine, des engagements pris en son nom par les membres dûment habilités.

TITRE III : ADMINISTRATION

Article 11 : Le Conseil d’Administration (composition et pouvoirs)

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de 8 à 12 membres élus pour  4 ans (et renouvelés par moitié tous les 2 ans ) par l’assemblée générale des membres, et choisis en son sein.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne pour sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut être révoqué par l’assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.
Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum 1 fois par an.

Article 12 : Le Bureau (composition)

L’association est administrée par un bureau composé de :

  • un président ;
  • un premier vice-président ;
  • un vice président ;
  • un secrétaire ;
  • un  trésorier ;
  • un trésorier-adjoint.

Les membres du bureau sont élus pour deux ans par le Conseil d’Administration.

Article 13 : Rôle du bureau

Le bureau administre l’association suivant les règles établies par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions du Conseil d’Administration. Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux d’assemblées générales et des réunions du Conseil d’Administration. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du Conseil d’Administration.

Article 14 : Assemblée générale (composition et convocation)

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’association l’exige, sur convocation du président.
Le président convoque également l’assemblée générale sur demande du Conseil d’administration ou du tiers des membres, dans un délai de 1 mois après la demande.
La convocation contient l’ordre du jour et est adressée, par écrit, au moins 15 jours à l’avance.

Article 15 : Assemblée générale (pouvoirs)

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.L'assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du comité directeur, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l' article 11 des présents statuts.
L'assemblée générale ordinaire désigne également pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de !a gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association ainsi que du taux unique de remboursement des indemnités kilométriques.
Elle approuve également le règlement intérieur.
Les résolutions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ayant le droit de vote.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant pour le renouvellement des membres du comité directeur, le scrutin secret est obligatoire.
Si le quorum  (moitié des membres actifs) n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises  à la majorité des suffrages exprimés.
Chaque membre ne peut détenir plus de 2 mandats.
Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par le président.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 16 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les cotisations des membres ;
  • les subventions émanant d’organismes publics ou privés ;
  • les subventions de la JSPS ;
  • le revenu des biens et valeurs de l’association ;
  • les dons et legs qui pourraient lui être faits ;
  • les recettes des manifestations organisées par l’association ;
  • toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 17 : Comptabilité et exercice financier

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
L'exercice financier correspond à l’année civile.

TITRE V : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par une assemblée générale extraordinaire des membres à une majorité des deux tiers des présents.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d'Administration.
Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 14 des présents statuts.

Article 19 : Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une assemblée générale extraordinaire des membres.
Pour délibérer un quorum de deux tiers des membres et d’une majorité renforcée de 2/3 des membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint,une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une association poursuivant un but similaire.

TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR – ADOPTION DES STATUTS

Article 20 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, qui fixe les modalités des présents statuts, est préparé par le Conseil d’Administration et validé par l’Assemblée Générale.

Article 21 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été  adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue le 28 novembre 2003 à Strasbourg.

Prénom, nom et signature des 8 membres fondateurs :

Jean-Marie Lehn Alain Milon Robert Pansu Reiko Oda
       
Eric Oswald Jacques Streith Jean Vannier Marie-Claire Lett